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Bonne nouvelle : les droits de mutations n'augmenteront pas cette année !

Publiée le 27/02/2014

Le Conseil Général de la Vienne a voté : le département ne verra pas son taux des droits de mutation à titre onéreux être relevé !  

Cette taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement est versée au notaire par les acheteurs lors de l'acquisition d'un bien immobilier. Ils étaient jusqu'alors majoritairement fixés au taux de 3,80%, par les collectivités.

Mais depuis le début de l'année 2014, l'état permet aux départements de plafonner ce taux à 4,50%.

Le maintien des frais de notaire, comme ils sont communemment appelés, dans le département de la Vienne, est une sage décision favorisant les achats immobiliers.

Que les transactions continuent ...

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