Quelles Aides Pour La Renovation D'Un Logement

Publié le 27/07/2021

MA PRIME RENOV

Quelles aides pour la rénovation énergétique ...

Les aides sans condition de revenus

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est un dispositif permettant de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation… réalisés dans un logement  occupé au titre de la résidence principale. Il est accessible à l’ensemble des propriétaires occupants ou bailleurs, sans  condition de ressources. Son montant est cependant calculé en fonction des revenus du demandeur et du gain écologique des travaux.

L’écoprêt à taux zéro

L’éco-PTZ s’adresse également à l’ensemble des propriétaires occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.  Il permet de financer des travaux de rénovation énergétique selon une liste défi nie par l’arrêté du 30 mars 2009 modifié. Il vise tous les logements achevés avant le 1er janvier 1990 et à destination d’une résidence principale. Le  montant de ce prêt peut monter jusqu’à 30 000 euros en fonction de la typologie de travaux engagés.

Le dispositif  Denormandie

Ce dispositif, destiné aux propriétaires bailleurs, permet aux nouveaux acquéreurs de bénéficier d’une aide fiscale dès lors que les travaux  de rénovation représentent a minima 25 % du prix du logement acheté. Celui-ci doit, en outre, être situé dans une ville bénéficiaire du programme Action coeur de ville.

La TVA à taux réduit

Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, dès lors qu’ils portent sur « des locaux  à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans », qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire (article 278-0 bis A du  Code général des impôts).

Les aides à destination des ménages modestes

Habiter Mieux Sérénité

Cette aide accordée par Agence nationale de l’habitat (Anah) s’adresse à certains ménages aux ressources modestes voire très modestes,  qui occupent notamment un logement individuel ayant plus de quinze ans. Ce logement doit faire offi ce de résidence principale. Cette  aide ne peut excéder 18 000 euros. Elle est proportionnelle aux travaux réalisés et non cumulable avec MaPrimeRénov’.

Le chèque  énergie

Le chèque énergie permet aux ménages ayant des ressources modestes de payer plus facilement leurs factures d’énergie auprès des  fournisseurs (électricité, gaz, fioul, bois…), ainsi que certains travaux tels que la rénovation de fenêtres ou l’isolation des logements. Ce  chèque est établi par l’Administration fi scale en raison notamment du revenu fiscal de référence des foyers. Près de 5,5 millions de  ménages en ont ainsi déjà bénéficié.

Coup de pouce économie d’énergie

Il s’agit d’une prime énergie attribuée aux ménages en situation de précarité énergétique, en fonction de leurs ressources. Ce « coup de  pouce » peut être accordé pour le remplacement d’un équipement de chauffage ou l’exécution de travaux l’isolation. Ce dispositif est cumulable, sous conditions, avec d’autres aides.

Au-delà de ces aides nationales, d’autres dispositifs existent au niveau local.  Ainsi, certaines communes peuvent temporairement exonérer de manière partielle ou totale la taxe foncière due par les foyers réalisant des travaux d’économie d’énergie. Afin de s’y  retrouver, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) a mis à la disposition du grand public un outil recensant l’ensemble des aides disponibles localement.

 

 

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